Guide pratique
TVA sur marge et occasion luxe en France : bases acheteur
En occasion professionnelle, la TVA sur marge peut s’appliquer. Ce n’est pas un conseil fiscal — juste des bases pour lire une facture.
Pourquoi ça existe
Régime adapté aux biens d’occasion sous conditions.
Ce que voit l’acheteur
Prix TTC souvent ; demandez une facture claire.
Particulier vs pro
Les règles et documents diffèrent.
Action
En cas de doute, expert-comptable / fiscaliste.
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